Dernière mise à jour : 31/08/2023

La présente politique de confidentialité décrit en détail nos engagements et nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le partage, la conservation et la protection de vos données personnelles.
Nous sommes très sensibles à la confiance que vous nous accordez en nous soumettant vos données personnelles et nous nous engageons à en assurer la sécurité et la confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://www.hytem.net.

HYTEM exploite https://www.hytem.net.

En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à cette politique.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.hytem.net est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

HYTEM et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

HYTEM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HYTEM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

HYTEM agissant en tant qu’éditeur du site www.hytem.net est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

HYTEM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.hytem.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la rubrique “Limitations contractuelles sur les données techniques”, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. HYTEM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.hytem.net. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HYTEM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HYTEM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste.

Collecte et Utilisation des Informations

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

C’est le cas notamment pour le formulaire de contact et le formulaire d’inscription à la Newsletter HYTEM.

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour : 

  • Vous contacter par mail ou par téléphone;
  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels;
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge;
  • Administrer un concours, une promotion, ou une enquête;
  • Améliorer notre site web. 

Données de Journal (Log Data)

Comme de nombreux opérateurs de sites web, nous recueillons des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre site (“Données de Journal”). Ces Données de Journal peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d’autres statistiques.

Ces informations nous permettent d’améliorer ce site Web et de vous proposer des contenus adaptés.

Les balises « Tags » Internet

HYTEM peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à HYTEM d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de HYTEM, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

Liens hypertextes

Le site www.hytem.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Cookies

Les “cookies” sont des fichiers avec une petite quantité de données, qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Comme de nombreux sites, nous utilisons des “cookies” pour recueillir des informations. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé.
Vous pouvez également faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies en cliquant sur le lien présent « Cookies » présent en bas de chaque page du site Internet.
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N’hésitez pas à consulter le site de la CNIL pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer. https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Les types de cookies.

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Statistiques et mesures d’audience 

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L’utilisateur peut pour avoir plus d’informations se rendre à la page Google privacy.

Pour désactiver ces cookies, vous pouvez vous rendre sur la page suivante Google cookies.

Gestion des données personnelles

HYTEM s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.hytem.net soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Finalité des données collectées

HYTEM est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées sur son site Internet www.hytem.net :

  • Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.;
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé);
  • Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation;
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.hytem.net : adresse email;
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

HYTEM ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. D’une manière générale, vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord explicite préalable.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.hytem.net disposent des droits suivants :

  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.hytem.net devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que HYTEM a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, HYTEM s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite : savoir comment HYTEM utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le délégué à la protection des données (DPO) de HYTEM est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique :

  • Envoyer un courrier électronique à hytem@hytem.net ou effectuer une demande via notre formulaire de contact

Contacter le DPO par courrier postal :

  • Le délégué à la protection des données :

HYTEM
2 route du bois fourgon 91580 VILLECONIN FRANCE

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que HYTEM corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à HYTEM par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.hytem.net peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).

A réception de votre demande, nous pouvons :

  • Y répondre favorablement dans un délai maximal de 1 mois;
  • Refuser la demande d’accès en motivant notre décision et en vous informant des voies et délais de recours permettant de la contester;
  • Ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale des informations toutes les semaines).

Durées de stockage de vos données

Vos informations personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées au paragraphe « Collecte et utilisation des données ».

Cette durée ne saurait excéder :

  • 3 ans à compter de la date de dernière activité, lorsque vos données sont utilisées à des fins marketing;
  • 6 ans pour les documents fiscaux;
  • 10 ans pour les pièces comptables;
  • Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

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  • Envoyer un mail à hytem@hytem.net.

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